Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 05/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Petite Mireille® – Monsieur DTF et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.monsieurdtf.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits (transferts DTF, impressions textiles personnalisées, et tous autres produits proposés) effectuées sur le Site, à destination de clients professionnels et particuliers.

Article 3 – Produits et services

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs en raison des écrans et navigateurs utilisés.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 4 – Commandes

4.1 Passation de commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus d'achat en ligne :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Téléchargement des fichiers personnalisés (le cas échéant) ;
3. Validation du panier et des quantités ;
4. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation ;
5. Choix du mode de livraison et de paiement ;
6. Acceptation des présentes CGV ;
7. Validation définitive et paiement de la commande.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse email renseignée.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi de cet email de confirmation et l'encaissement du paiement.

4.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à contact@monsieurdtf.fr.

En raison de la nature personnalisée de nos produits, une fois la production lancée, aucune annulation ne pourra être acceptée.

Article 5 – Prix

5.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5.2 Révision des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur le Site, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement peut s'effectuer par les moyens suivants :

• Carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express) ;
• PayPal ;
• Chèque bancaire à l'ordre de « La Petite Mireille », à envoyer à l'adresse suivante :
  LPM - Monsieur DTF, 5 rue Camille Jeanne, 14700 Falaise
  La commande sera traitée après réception et encaissement du chèque.
• Tous autres moyens de paiement gérés par notre prestataire Stripe (virements, paiements fractionnés, etc., selon disponibilité).

6.2 Sécurisation

Les transactions en ligne sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés (Stripe, PayPal). Monsieur DTF ne conserve aucune donnée bancaire complète.

6.3 Facturation

Une facture est disponible dans l'espace client ou envoyée par email après validation de la commande.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande :

• France métropolitaine
• Union Européenne

Les livraisons vers la Corse, les DOM-TOM ou hors Union Européenne peuvent faire l'objet de conditions particulières. Merci de nous contacter avant de passer commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison moyens sont de 48 à 72 heures selon le type d'expédition choisi et la destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande, du paiement complet et de la réception des fichiers personnalisés (le cas échéant).

En cas de dépassement du délai annoncé de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

7.3 Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison ;
• Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures ;
• Informer Monsieur DTF dans les mêmes délais à contact@monsieurdtf.fr.

7.4 Non-réception

En cas de non-réception dans les délais prévus, le Client doit contacter le service client dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue.

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@monsieurdtf.fr ou par courrier à :

Le Client devra ensuite renvoyer le produit dans un délai de 14 jours, à ses frais, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente (non utilisé, non lavé, avec étiquettes).

8.3 Remboursement

Le remboursement du prix du produit (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut également être exercé pour :

• Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 9 – Garanties légales

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Durant ce délai, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Attention : La garantie de conformité ne couvre pas les défauts résultant :

• D'une mauvaise qualité des fichiers fournis par le Client ;
• D'une utilisation non conforme du produit ;
• D'une usure normale.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.3 Mise en œuvre

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le service client à contact@monsieurdtf.fr en fournissant une description du défaut constaté ainsi que tout justificatif (photos, facture).

Article 10 – Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Monsieur DTF ne saurait être tenu responsable :

• De l'inexécution du contrat en cas de force majeure, rupture de stock, ou fait d'un tiers ;
• De l'utilisation non conforme des produits par le Client ;
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ;
• D'un rendu non conforme lié à la mauvaise qualité, résolution insuffisante ou erreur dans les fichiers fournis par le Client.

10.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la conformité, de la qualité et de la légalité des fichiers, visuels, logos ou textes qu'il transmet pour personnalisation.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, droits des marques) sur les éléments fournis et s'engage à garantir Monsieur DTF contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Monsieur DTF est interdite et constitue une contrefaçon.

Le Client reste propriétaire des droits sur les visuels et fichiers qu'il fournit pour personnalisation. Monsieur DTF s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution de la commande, sauf autorisation expresse du Client.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est à votre disposition :

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

14.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent est :
– CNPM Médiation Consommation : cnpm-mediation-consommation.eu
– Médiateur du e-commerce FEVAD : mediateurfevad.fr
– CM2C : cm2c.net

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client pour rechercher une solution amiable.

À défaut, et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 16 – Modification des CGV

Monsieur DTF se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 17 – Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment de l'exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés.

Pour toute question : contact@monsieurdtf.fr – Politique de confidentialité – Mentions légales